Le Parlement approuve la loi ETIAS
Les citoyens concernés devront demander cette autorisation en ligne, via une procédure simple qui ne leur prendra que quelques minutes. L’objectif est d’identifier les personnes pouvant poser un problème de sécurité aux pays européens concernés. En adoptant le règlement ETIAS, l’Europe marche dans les pas d’autres pays qui ont déjà des dispositions similaires, dont les Etats-Unis avec l’ESTA.
Etant donné les objectifs multiples et les expertises diverses couverts par le système ETIAS, l’Unité Nationale fera partie du National Travel Targeting Center et comportera deux sections : l’une au sein du Centre de crise National (NCCN), l’autre au sein de l’Office des Etrangers. La section NCCN sera composée d’employés du NCCN et de détachés de le Police Fédérale, des Douanes, de la Sûreté de l’Etat, du Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) et du SPF Santé publique.
La loi précise les processus décrits dans le règlement ETIAS, tels que l’évaluation des risques, la gestion de la liste de surveillance ou la consultation à des fins répressives. Elle met également en place des règles de protection des données personnelles et prévoit la désignation d’un délégué à la protection des données. Enfin, elle prévoit une procédure de recours contre les décisions de l’Unité Nationale ETIAS, qui pourront être introduits auprès du Conseil du contentieux des étrangers.
L’Unité Nationale ETIAS deviendra opérationnelle en 2025, à une date d’entrée en vigueur qui doit encore être précisée par l’Europe. Nos équipes ont donc encore quelques mois pour se préparer à assurer leurs missions.
Attention, méfiez-vous de la désinformation à propos d’ETIAS ! Un petit récapitulatif ici